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1. Préambule
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance effectuée à partir du site de commerce électronique Lesjouets.ma :

WEBINDUSTRY SARL
Immatriculée au registre de commerce de Safi sous le numéro : 7111
Dont le dépot de distribution est situé à : Route Côtière (Derriere Pomme de Pain) lot Marhaba, rue 14, n°61 Aïn Sebaâ CASABLANCA
REGISTRE DU COMMERCE : 7111 à SAFI
N° de PATENTE : 46795893
IF : 15254654
CNSS : 4421955
Ci-après dénommée WEBINDUSTRY sarl et ses clients.
RIB : 011 794 00 00 49 210 00 03295 90
SWIFT : BMCE MAMC

WEBINDUSTRY Est spécialisée dans la vente et la promotion des produits pour enfant et maman, via son site http://www.lesjouets.ma à des prix compétitifs, sur le territoire national et international.
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de WEBINDUSTRY Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2. OBJET

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société WEBINDUSTRY sarl, sur Internet. Lesjouets.ma est un site de vente en ligne géré par Webindustry sarl

3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits présentés sur le site Lesjouets.ma correspondent à tout le nécessaire d'équipement de bébé et de son environnement (Jouets, poussettes, Puériculture, mobilier...).

Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les fournisseurs se réservent le droit de modifier un produit en cours de collection. En conséquence, Lesjouets.ma peut être amenée à livrer à ses clients un article de même prix, un peu différent mais de qualité équivalente. Dans ce cas, si le client n'est pas satisfait par le produit livré, il peut utiliser la procédure de rétractation ci-après relatée consistant en un droit d'échange ou de remboursement.

4. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en DIRHAMS (dhs), toutes taxes comprises (TTC) :
- En cas de commande vers un pays autre que le Maroc vous êtes l'importateur du ou des produits. Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Lesjouets.ma . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
- Les prix mentionnés sur le site sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée sur le site.
- Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
- Les frais de port (ou autres frais précisés) sont Gratuite si la commande depasse 400dh et dans le cas échéant à la charge du Client 19dh sur casablanca et 39 hor casablanca y compris la TVA.

5. Sécurité :

Nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l'accès non autorisé ou illégal à vos informations. Lorsque nous recueillons des données à travers le site Web, nous recueillons vos données personnelles sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des pare-feu sur nos serveurs. Lorsque nous recueillons des informations de cartes de paiement électronique, nous utilisons le cryptage en utilisant la technologie Secure Socket Layer (SSL) de codage. Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit ou de débit dans les communications électroniques non cryptés avec nous. Mais vous êtes responsable de la protection contre l'accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur.

6. COMMANDE

Le consommateur vérifie l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la commande, notamment l'adresse de livraison. Lesjouets.ma ne peut être tenu pour responsable d'erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons, par exemple). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du consommateur.

Le client passe commande sur le site Internet www.Lesjouets.ma. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande sur le site www.lesjouets.ma ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Webindustry se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Lesjouets.ma
Webindustry s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.


7. VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le client et Lesjouets.ma. - Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


8. PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
En espèces à la livraison
Par carte bancaire Marocaine ou internationale
Par chèque bancaire*
Par Paypal
*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en Maroc, et libellé à l’ordre de Webindustry.
Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, Webindustry se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est effectué à réception du chèque et la commande est expédiée juste après l’encaissement.

9. FRAIS DE PORT, CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON

Nous vous épargnons la plus grande partie du montage : un maximum d'éléments sont prémontés. Des connaissances de base en bricolage permettent de visser le guidon, les pédales et la selle. Les petites pièces comme la sonnette et les réflecteurs doivent être montées, et les roues doivent être gonflées.

La livraison est assurée par les services compétents de la société Amana ou nos Transporteurs sur Casablanca.
Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, de 24h à 48h après validation de la commande. La responsabilité de Lesjouets.ma ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’internaute.
Lesjouets.ma se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.
L'Internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur
La livraison à domicile n'est pas garantie pour toutes les villes du Maroc, la livraison pouvant se faire à l'agence Amana la plus proche.
La livraison est assurée jusqu'à l'adresse mentionnée sur le bon de commande et le client doit se préparer pour mieux recevoir sa commande avec argent liquide.
La livraison est gratuite pour toute commande dont le montant depasse 400 DH TTC d'achat et à 39DH dans le cas écheant hors Casablanca et 19DH sur Casablanca.

10. Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Webindustry pour échange.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le Client aura droit à un bon d’achat valable sur tout le site dans un délai et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.
Le Client aura le choix entre deux modes de retour proposés par Lesjouets.ma :

- En Dépot ou le produit a été commandé.

- Au siège de Lesjouets.ma via un transporteur privé.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès des prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

11. SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par :
courriel à l'adresse : [email protected] Téléphone au 0522664702 (du lundi au Samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h)

12. EXACTITUDE DES DONNÉES PERSONNELLES TRANSMISES PAR L’UTILISATEUR :
Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site Web et, si vous le souhaitez, disposez de la possibilité de mettre à jour ces informations, étant précisé que ces informations sont protégées par la législation en vigueur et notamment la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 et relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, vous confirmez notamment être âgé d’au moins 18 ans, ou être mineur émancipé, ou accéder au Site sous contrôle parental ou d’un représentant légal.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour vérifier l’exactitude et la véracité des informations fournies par les utilisateurs du Site Web, cette vérification reste limitée aux techniques existantes sur Internet.
Il est entendu que nous ne pouvons pas assurer l’exactitude ou la véracité des identités présumées des utilisateurs ou la validité des informations fournies sur le Site Web et ne confirmons pas ces informations pour lesquelles nous ne pourrons êtres tenus responsables.
Si vous souhaitez utiliser les services du Site Web en tant qu’entité professionnelle, vous reconnaissez avoir l’autorité et le pouvoir juridique d’engager cette entité. Si vous exercez votre activité en tant que professionnel sur le Site, vous devez en outre vous conformer aux lois applicables en matière de commerce électronique et de protection du consommateur.
Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers. Vous certifiez également qu’à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée ou menacée d’être engagée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial.

13.RÉCUPÉRATION DES DONNÉES UTILISATEUR :
La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous. Nous recueillons des renseignements à des fins strictement nécessaires à la bonne utilisation du site Web.
En acceptant ces conditions générales d’utilisation, vous acceptez explicitement que vos données personnelles puissent faire l’objet d’un traitement par Lesjouets.ma.
Vous pouvez visiter et naviguer sur certaines pages de Lesjouets.ma sans avoir à fournir de renseignements personnels.
Nous pouvons collecter des informations de natures diverses. Ces informations sont utiles, notamment à la commande d’un produit, son paiement et sa livraison.
Nous collectons, stockons et traitons vos données strictement dans le but de permettre la bonne utilisation du site Web et dans le respect de la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d’inscription telles que votre nom, sexe, adresse Email, adresse postale, adresse de livraison (si différente), numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, détails de paiement, carte bancaire ou de coordonnées bancaires.
En soumettant vos données à Lesjouets.ma, vous consentez à leur utilisation de la manière prévue dans les présentes conditions générales d’utilisation.
14.UTILISATION DES DONNÉES UTILISATEUR :
Nous stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous demandons à des tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité.
Nous pouvons transmettre vos coordonnées à un tiers afin d'effectuer la livraison de la commande. Nous pouvons également utiliser vos données afin de détecter d'éventuels abus ou fraude, vous envoyer des informations sur le site Web ou nos produits.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de marché. Vos données sont alors anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.
Nous ne partagerons aucune de vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. De la même manière, nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour des fins de marketing sans votre consentement explicite.
Si vous préférez ne recevoir aucune des informations supplémentaires détaillées dans le présent paragraphe (ou toute partie de celui-ci) cliquez s'il vous plaît sur le lien "désinscription" dans n'importe quel Email que nous vous enverrons.

15.ACCÈS AUX DONNÉES UTILISATEUR :
Vous pouvez accéder à vos principales données en vous connectant à votre compte sur le site Web. Vous pouvez voir les détails de vos commandes, les coordonnées bancaires et toutes les Newsletter à laquelle vous pouvez avoir souscrit.


16.DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES :
Les informations recueillies sur le site www.Lesjouets.ma font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit, le paiement et la livraison. Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante : [email protected] (7j/7 et 24h/24).

17.TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES :
Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire. Les informations recueillies sur le site Lesjouets.ma font l’objet d’un traitement destiné à la bonne exécution de votre commande. Les destinataires des données sont le groupe Lesjouets.ma . Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service concerné [email protected] . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l'objet d'un traitement. Ce traitement a été notifié à la CNDP et est en cours d'autorisation. Le numéro du récépissé sera rajouté aux présentes mentions dès que disponible.

18.COOKIES :

Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages sur le site Web. Ils sont stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur.

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